Mentions légales
01Éditeur du site
- Dénomination
- ISLAND CLOUD SOLUTION Sigle : ICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) de droit français
- Capital social
- 1 500,00 €
- Siège social
- Chez COB La Pointe. Gustavia
97133 St Barth Cedex 581 Domiciliation : Consultant Organisation Business, RCS Basse-Terre 398 597 799 - Immatriculation
- 930 047 055 R.C.S. Basse-Terre Date de création : 14 juin 2024
- SIRET (siège)
- 930 047 055 00015 SIREN 930 047 055 · code APE 6110Z (télécommunications filaires)
- TVA intracommunautaire
- Sans objet St Barth est située hors du territoire fiscal de l'Union européenne : les prestations ne sont pas soumises à la TVA française.
- Directeur de la publication
- M. Sébastien NICLAUSSE, Président Président depuis le 26 avril 2025 (précédemment Pierre-Jean BRACH)
- Direction technique
- M. Hosman BEYROUTI
- Contact
- +590 590 43 42 41
contact@islandcloudsolution.fr - Zone d'activité
- St Martin · St Barth
02Activité
Conseil, exploitation, distribution, location, commercialisation, installation et maintenance , directe ou indirecte, de réseaux et produits de télécommunications, de sécurité et de solutions informatiques : téléphonie fixe et mobile, Internet, interconnexion, protection informatique, vidéosurveillance, sauvegarde et hébergement de données, et plus généralement la transmission de données audio, vidéo et numériques par voie filaire, hertzienne ou satellitaire.
03Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
infomaniak.com
Le site est hébergé en Suisse, sur une infrastructure Infomaniak. Les données du formulaire de contact sont transmises par e-mail vers la messagerie professionnelle d'ICS.
04Conception & maintenance
Le site a été conçu, développé et est maintenu par Island Cloud Solution en interne, sous la responsabilité de sa direction technique.
Direction technique : M. Hosman BEYROUTI
Contact technique : contact@islandcloudsolution.fr
+590 590 43 42 41
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site, structure, textes, logos, marques, illustrations et éléments graphiques, est la propriété exclusive d'Island Cloud Solution ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Island Cloud Solution.
La marque et le portail Island Hotspot sont exploités par Island Cloud Solution dans le cadre d'un partenariat avec BKN Media. La technologie du portail captif est éditée par Adipsys.
06Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Island Cloud Solution n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place d'un lien vers ce site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'Island Cloud Solution et de ne pas recourir à des techniques de dissimulation du contenu (framing, insertion dans une page tiers).
07Responsabilité
Island Cloud Solution s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité de celles-ci. Les informations présentées, notamment les descriptifs de services, ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seules les conditions générales et les conditions particulières de service signées engagent les parties.
Island Cloud Solution ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une indisponibilité temporaire du site, ou des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
08Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact servent uniquement à traiter votre demande. Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Pour connaître les traitements, les durées de conservation et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : notre politique de confidentialité.
09Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage. Seul le fonctionnement technique des formulaires peut recourir à des mécanismes strictement nécessaires.
Aucun consentement n'est donc requis pour naviguer sur ce site.
10Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client professionnel ou consommateur s'adresse d'abord au service client d'Island Cloud Solution, par courrier ou par e-mail, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur des communications électroniques (AMCE), dont les coordonnées et les modalités de saisine figurent dans les conditions générales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également disponible.
11Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis, le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre pour les litiges commerciaux.
Sources : extrait Kbis (RCS Basse-Terre), données INSEE / RNE consultées
le 30 octobre 2026, conditions générales du 31 mai 2024.
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